Conditions Générales de Vente

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre La Sélection d’Esterina et toute personne visitant ou commandant sur le site www.laselectiondesterina.fr Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

2 - PRESENTATION DES PRODUITS ET PRIX DE VENTE

Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui sont données qu'à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces derniers variants déjà quelque peu suivant les fabrications. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement et d'emballage de votre commande et frais bancaires particuliers. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant.

3 - COMMANDE & DISPONIBILITE DES ARTICLES

La Sélection d’Esterina confirme l'acceptation de toute commande passée sur son site par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée dans le formulaire d'identification. La Sélection d’Esterina se réserve donc le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il y aurait eu un différend lors d'une commande antérieure. D'autre part, la commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. L'ensemble des produits présentés sur le site sont en principe disponibles immédiatement. La Sélection d’Esterina s'engage à traiter toute commande et effectuer les livraisons des articles dans un délai maximum d'une semaine suivant le traitement du paiement sous réserve de la disponibilité des articles en stock. Pour tous les produits en stock, le traitement de la commande est en général de 48 heures ouvré. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance certains produits s'avèrent temporairement indisponibles, nous vous en informerions par e-mail pour vous indiquer le délai nécessaire à leur re-fabrication. A votre tour de confirmer si vous souhaitez : - attendre ce délai pour recevoir l'intégralité de votre commande - ou recevoir les produits disponibles immédiatement et recommander l'article manquant lors d'une prochaine commande.

En cas de promotions effectuées sur certains articles, La Sélection d’Esterina ne garantit pas la disponibilité des produits en cas de fin de série.

Concernant les codes de réduction, ils sont non cumulables avec les autres offres ou promotions en cours et dans la limite des stocks disponibles. Ils correspondent à des opérations commerciales spécifiques et sont donc soumis à des conditions particulières (selon les événements) comme : des conditions de livraison et/ou de facturation spécifiques et/ou des conditions de paiement spécifiques et/ou des conditions de minimum de commande spécifiques à l'opération en relation avec le coupon de réduction, etc...

Par exemple, dans le cadre de promotions par le biais de votre Comité d’Entreprise, l'offre est exclusivement réservée aux employés de ladite société. Les conditions de livraison (délais et adresse de livraison) peuvent être amenées à être modifiées selon les accords pris directement avec les entreprises et/ou les Comités d'Entreprises (ex : adresse de livraison unique au siège de la société). Dans tous les cas, l'utilisation des codes de réduction lors de vos commandes passées sur le site internet http://www.laselectiondesterina.fr vaut entière acceptation aux conditions spécifiques du dit-coupon.

4 - LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Les délais de livraison s’ajoutent au temps nécessaire à la préparation de la commande. Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par les services de différents prestataires.

Généralement les colis sont livrés en 48H dans toute la France à votre domicile, lieu de professionnel ou point relais selon l’option que vous aurez choisi. Dès que votre colis est déposé aux services des transporteurs, nous vous adressons un avis d’expédition par e-mail avec votre n° d’envoi afin que vous puissiez suivre en temps réel le parcours de votre colis jusqu’à sa destination finale. 

Si malheureusement votre colis venait à se perdre, nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après l'établissement par le transporteur de la déclaration de perte officielle, c'est-à dire après 21 jours. D’autre part, en cas de grève impromptue des services et autres problèmes de transport (intempéries…), nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison occasionné. En aucun cas, La Sélection d’Esterina ne pourra être tenu pour responsable quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

LIEU DE LIVRAISON

Nous livrons bien entendu à l'adresse de votre choix : domicile, travail ou toute autre adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Pour un cadeau à un ami ou une personne de votre famille, vous pouvez l’agrémenter d’un message personnalisé si vous le souhaitez en nous l’indiquant dans les commentaires. Vous pouvez également choisir de recevoir votre colis dans un point relais.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison évoluent fréquemment et seront indiqués sur notre site internet selon l’option que vous aurez choisi. La livraison vous est offerte à partir de 59€ d'achat en France métropolitaine. Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays Bas. Elle sera offerte à partir de 149 € d’achat en Autriche, Portugal (hors îles), Royaume-Uni, Espagne (hors îles), Guernesey, Italie, Jersey et République d’Irlande. Elle sera offerte à partir de 169 € d’achat en Suisse, Suède, Estonie, Groenland, Hongrie, Îles Féroé ; Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie. Et elle sera offerte à partir de 209 € d’achat en Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, Espagne (Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Portugal (Ile Madère, Les Açores), Algérie, Maroc et Tunisie. 

Toute livraison vers un autre pays ou les DOM TOM, vous devez nous contacter pour l’établissement d’un devis.

SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Vous recevrez un e-mail à chaque étape du traitement de votre commande (confirmation de commande - disponibilité des produits – dépôt du colis chez le transporteur de votre choix etc…) Ensuite vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis avec le lien qui vous sera fourni.

Si toutefois vous aviez besoin d’un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter soit par e-mail contact@laselectiondesterina.fr soit au 04 93 39 38 66

5 - PAIEMENT & PROPRIETE DES MARCHANDISES

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire soit par chèque en euros tiré sur une banque domiciliée en France et libellé à l'ordre de La Sélection d’Esterina. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. En ce qui concerne le paiement par chèque, nous vous remercions de bien vouloir si possible imprimer le bon de commande et à défaut indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées téléphoniques dans le cas où nous aurions besoin de vous joindre. Pour un paiement par chèque, l’envoi de votre commande interviendra seulement 14 jours après la réception de votre chèque. Ce délai nous est imposé par les différentes banques qui ne nous garantissent pas la solvabilité du chèque avant 14 jours. Les articles commandés ne seront expédiés qu'une fois le chèque ou les paiements encaissés. En cas de refus de paiement des centres de paiement bancaire, la commande serait automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. La Sélection d’Esterina demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû, conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

6 - TRANSPORT

Les délais de livraison s’ajoutent au temps nécessaire à la préparation de la commande. Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par les services de différents prestataires.

Généralement les colis sont livrés en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés dans des points relais. Dès que votre colis est déposé aux services du transporteur choisi, nous vous adressons un avis d’expédition par e-mail avec votre n° d’envoi afin que vous puissiez suivre en temps réel le parcours de votre colis jusqu’à sa destination finale. 

Si malheureusement votre colis venait à se perdre, nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après l'établissement par le transporteur de la déclaration de perte officielle, c'est-à dire après 21 jours.

D’autre part, en cas de grève impromptue des services et autres problèmes de transport (intempéries…), nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison occasionné. En aucun cas, La Sélection d’Esterina ne pourra être tenu pour responsable quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

Attention : si une ou plusieurs erreur(s) sur le formulaire d'indentification aboutirait à la non distribution (et retour) de votre commande, vous devrez payer une seconde fois les frais de port. En aucun cas, La Sélection d’Esterina ne sera tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le colis.

7 - RETOURS

Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retours sont alors à votre charge & La Sélection d’Esterina s'engage dans ce cas à vous rembourser la totalité de votre commande dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Pour procéder à une demande d'échange ou de remboursement, le client peut utiliser le formulaire de rétractation en cliquant ICI. Les produits doivent nous être retournés complets, dans leur emballage d'origine, n'ayant pas été ouverts et en parfait état de revente à l'adresse suivante : La Sélection d’Esterina - 17 rue du Pré - 06400 Cannes. L'ensemble des frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera sur le même mode règlement utilisé par le client déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande soit au minimum 7,90€.

Toutefois, une exception des produits désignés par l’article L.221-28 du Code de la consommation ne pourrons être retournés. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8 - IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne et remplir un formulaire d'identification lui permettant de passer sa commande. L'ensemble des données personnelles demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Attention : si une ou plusieurs erreur(s) sur le formulaire d'indentification aboutirait à la non distribution (et retour) de votre commande, vous devrez payer une seconde fois les frais de port. En aucun cas, La Sélection d’Esterina ne sera tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le colis. La validation finale de la commande et du paiement en ligne par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

9 - DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (n°1521952) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Bien entendu, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de notre société. Les différents renseignements demandés lors de la procédure d'inscription sont uniquement collectés dans le cadre de vente à distance et sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande.

D'autre part, La Sélection d’Esterina s'engage à ne pas communiquer en aucun cas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La Sélection d’Esterina informe le consommateur sur l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. La Sélection d’Esterina ne saurait être tenue responsable pour l'utilisation non conforme des produits commandés ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

L'ensemble des produits présentés sur notre site ne sont pas des denrées alimentaires. Nous attirons votre attention sur le fait de ne pas les avaler et surtout de ne pas les laisser à la portée des enfants. La Sélection d’Esterina ne pourra être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation ou éventuelle ingestion des produits, notamment les produits imitant des aliments ou des produits avec des odeurs alimentaires.

11 - LOI APPLICABLE & ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre La Sélection d’Esterina et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un contrat conclu entre le Client et La Sélection d’Esterina est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12 - SIEGE SOCIAL

Sarl Scouzzi - La Sélection d’Esterina

17, rue du Pré

06400 CANNES

France

Tél : 0493393866

SIRET / 48845061000024

APE : 4775Z

TVA : FR02488450610

Le site www.laselectiondesterina.fr dans son intégralité (les photos, textes ainsi que l'ensemble des droits y afférents) sont dans leur intégralité la propriété de La Sélection d’Esterina dont le siège social est indiqué ci-dessus. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires par courrier.

13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net